Conditions générales

Conditions d’accès, cookies et droits d’auteur

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions qui peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification des présentes conditions générales sera publiée sur ce site Web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Informations sur le groupe FREO

Les références au groupe FREO ou FREO sur ce site Web appartiennent au groupe de sociétés comprenant FREO Group Sarl (“FREO Group” ou “FREO”), une société anonyme luxembourgeoise avec le numéro d’enregistrement LU24267561 et ses filiales et sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter :

FREO Group (UK) LLP, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre (OC395596).
FREO Financial & Real Estate Operations GmbH, une société à responsabilité limitée par actions immatriculée en Allemagne (DE18429696868).
FREO France SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France (387529811).
FREO Investments Spain, SL, société à responsabilité limitée enregistrée en Espagne (B87323994).
FREO Switzerland AG, société anonyme enregistrée en Suisse (CHE14454518142)
FREO US Management LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée dans le Delaware, USA (9605329-0161)

Vous pouvez contacter FREO par email à info@freogroup.com ou par courrier à EBBC 6D, route de Tréves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg.

Utilisation de ce site Web

Ce site Web est accessible et utilisé conformément aux présentes conditions générales et uniquement en ce qui concerne votre utilisation personnelle ou professionnelle. L’information, les données et les graphiques (” l’information “) figurant sur ce site Web constituent une source d’information générale relative à FREO uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, de crédit, financiers ou autres conseils professionnels. En mettant l’information à votre disposition, FREO ne vous conseille pas et ne fait aucune recommandation concernant les investissements de FREO, passés, présents ou futurs.

Limites de responsabilité

Aucune déclaration n’indique que l’information est à jour, exacte, complète ou fiable. Il se peut que l’information n’ait pas été mise à jour depuis sa date de publication initiale et qu’elle ne reflète pas les circonstances actuelles. Par conséquent, en accédant à ce site Web, vous acceptez de ne pas vous fier à l’information. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue de ce site Web ou de son contenu. L’information et ce site Web sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte et toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes explicites ou implicites par la loi, la common law ou autrement sont exclus dans toute la mesure permise par la loi. FREO ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, dans chaque cas résultant de, ou en relation avec l’accès ou l’utilisation de ce site Web ou de l’information (sauf que cela n’affecte pas la responsabilité de FREO en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de FREO, la responsabilité de FREO en cas de fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi). Lorsque des liens vers des sites Web de tiers sont fournis, c’est uniquement pour des raisons pratiques et FREO n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites, ne les approuve pas et n’est pas responsable de leur contenu. Ni vous ni aucun tiers en votre nom ne peut accéder à ce site Web sans l’autorisation écrite expresse de FREO.

Section de la protection des données

Nous (FREO Group Sarl), en tant que responsable du traitement, nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles que vous nous confiez. Dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données, “RGPD”) du 25 mai 2018, nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles collectées en ligne soient traitées et protégées de manière appropriée.

Cet avis, conçu comme une preuve de transparence, est un résumé pratique de la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons les données personnelles collectées sur notre site Web.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous obtenons des renseignements personnels vous concernant si vous choisissez de les fournir – par exemple, pour nous contacter par courrier électronique ou via les réseaux sociaux. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à notre profil de réseau social en utilisant un service tiers qui vous enregistre et vous connecte à nous (par exemple, LinkedIn ou Twitter), nous recueillerons toute information ou contenu nécessaire à l’enregistrement ou à la connexion transmise au fournisseur de médias sociaux. Les autres informations que nous recueillons dépendent des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec votre fournisseur de réseau social, veillez alors à consulter la déclaration de confidentialité ou la politique du service concerné.

Lorsque nous collectons vos données personnelles, nous les traitons principalement pour permettre et faciliter notre relation professionnelle, dans le respect de l’accord contractuel prescrit. D’autres objectifs sont décrits dans la section ci-dessous (“Sur quelle base juridique”). Vos données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf si nous obtenons votre consentement explicite ou si la loi l’exige ou le permet.

Nous prenons en considération la protection de données relatives à l’enfant, particulièrement sur le web. Nos sites Web ne sont pas conçus ni destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons jamais ou traitons des données de quelqu’un de moins de 13 ans, sauf dans le cadre d’un accord explicite pour fournir des services pertinents et dans ce cas seulement, avec le consentement approprié de ses tuteurs légaux.

Collecte automatique de renseignements personnels

Nous (et nos fournisseurs de services) utilisons des cookies et des outils de suivi pour collecter automatiquement certains types de données lorsque vous nous visitez en ligne. La collecte de ces données nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d’améliorer la performance, la convivialité et l’efficacité de nos sites Web et de mesurer l’efficacité de nos activités de marketing.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web, ou pour travailler plus efficacement afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, ainsi que pour fournir certaines informations aux propriétaires du site.

Certains cookies expirent à la fin de chaque session et d’autres cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour des périodes plus longues, en fonction de leur finalité et des fournisseurs.

Cookies de suivi

Ceux-ci permettent à FREO d’identifierles visiteurs de son site Web afin de mieux comprendre leur utilisation. Ce logiciel est fourni par Google Analytics qui utilise des cookies pour suivre l’utilisation des visiteurs.

Vos choix concernant l’utilisation des cookies sur des navigateurs connus

Les navigateurs connus vous permettent de contrôler la plupart des cookies via les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies, lesquels sont définis dans votre navigateur, comment les gérer et les supprimer, connectez vous sur : www.allaboutcookies.org ou www.aboutcookies.org.

Sur quelle base légale

En général, nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins susmentionnées. Si d’autres renseignements facultatifs sont requis/nécessaires, vous en serez informés au moment de la collecte.

La législation européenne et luxembourgeoise en matière de protection des données nous permet de traiter les informations personnelles, à conditions que nous disposions d’une base légale pour le faire. Elle nous oblige également à vous informer sur ces bases légales. C’est pourquoi nous nous appuyons sur les points suivants lors du traitement de vos données :

  • Respect des obligations légales : Lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, telle que la conservation de documents à des fins fiscales ou la fourniture d’informations à un organisme public ou à un organisme d’application de la loi ;
  • Protéger nos intérêts légitimes : Lorsque nous traitons vos données personnelles pour nous assurer que nous continuons à mener une activité légale, fiable et durable. Ceci est fait tant que cela n’interfère pas sur vos intérêts ; Exemples des “intérêts légitimes” mentionnés ci-dessus :
    • Fournir aux visiteurs des informations et / ou des services de qualité,
    • Offrir aux visiteurs une expérience sur mesure,
    • Surveiller et améliorer la performance de nos sites Web en fonction des habitudes d’utilisation.
  • Sur la base de votre consentement : Lorsque, pour des activités spécifiques, votre autorisation est requise pour la suite du traitement. Dans ce cas, vous pouvez le révoquer librement à tout moment en contactant notre bureau de protection des données. Par exemple, vous pouvez opter pour des services ou des communications particulières, comme un bulletin électronique. Vous pourrez alors vous désabonner à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Si vous décidez de vous désabonner d’un service ou d’une communication, nous essaierons de vous retirer rapidement de la liste de communication.

Transfert de renseignements personnels

Transfert au sein de l’UE

Nous partageons vos données personnelles avec d’autres sociétés membres du groupe FREO dans le cadre d’engagements internationaux et lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Les autres transferts impliquent de nous fournir des services, par exemple : l’hébergement de nos sites Web, d’effectuer des contrôles en matières de lute contre le blanchiement d’argent et le cas échéant de poursuivre nos activités.

Transferts à des tiers

Les données ne seront transférées vers des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE (appelés pays tiers) que si cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles avec vous ou si cela est prévu par la loi (par exemple, obligations de déclaration en vertu du droit fiscal), si vous nous avez donné votre consentement ou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

Si des services sont requis de la part de fournisseurs en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous veillerons à ce qu’ils respectent la réglementation européenne en matière de protection des données et nos normes applicables en matière de protection des données. Dans ce cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la protection de bout en bout des données connexes pendant leur transfert.

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers pour leur propre usage commercial (par ex. marketing).

Vos droits à l’égard de vos données

Vous bénéficiez des droits suivants en relation avec vos données personnelles que nous traitons :

  • Accéder à vos données en considérant que vous nous fournissez une preuve de votre identité,
  • Demander leur rectification,
  • Demander leur effacement, le cas échéant,
  • Limiter ou s’opposer à leur traitement lorsque nous n’avons pas le droit de les traiter ultérieurement,
  • Demander une copie de vos données ou leur transfert à un autre responsable du traitement des données,
  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale pour la Protection des Données (“CNPD”).

Vous pouvez faire une demande ou exercer ces droits gratuitement en utilisant l’adresse suivante :

FREO Group S.a.r.l.l.
Bureau de la protection des données
6D Route de Trèves, 2633 Senningerberg, Luxembourg
E: privacy@freogroup.com

Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande, dans la mesure où cela est conforme à la loi et aux normes professionnelles applicables.

Sécurité et conservation des données

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification ou la perte. Cependant, et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre les mesures nécessaires pour assurer une navigation sécurisée.

Nous faisons également de notre mieux pour ne conserver les renseignements personnels que le temps nécessaire pour respecter nos exigences contractuelles, légales et réglementaires, ou si vous demandez que vos données soient supprimées. La durée de conservation des données dépendra de la nature, des circonstances et de la finalité spécifiques pour lesquelles les données ont été collectées.

Modifications apportées au présent avis

Nous pouvons modifier cet avis à tout moment afin de respecter nos pratiques les plus récentes en matière de protection des données. Dans un tel cas, tout changement vous concernant vous sera communiqué sur nos sites Web en temps opportun.

Questions de politique et application de la loi

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne lorsque vous utilisez nos sites Web. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis ou d’autres questions spécifiques relatives à la protection des données, veuillez nous contacter à privacy@freogroup.com.

Droits de propriété intellectuelle

À l’exception de ce qui est indiqué sur ce site Web, FREO ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur et toute l’information ce site Web. Votre droit d’utiliser l’information est strictement limité à celle autorisée pour ce site Web conformément aux présentes modalités et conditions. L’information ne peut être reproduite, distribuée, transmise à quiconque ou intégrée de quelque façon que ce soit dans un autre document ou matériel sans l’autorisation écrite préalable de FREO.

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois anglaises et en accédant à ce site Web, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.